Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019

Seconde partie

Mission Administration générale et territoriale de l'État

1ère lecture

M. Philippe DALLIER

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Pierre-Yves COLLOMBAT

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
2. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
3. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
4. M. Éric KERROUCHE

(NI)

7'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

4'
7. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

5'
8. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'
M. Christophe CASTANER

ministre de l'intérieur

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-444

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-289 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-73

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GENEST (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Le Sénat a adopté

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