Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019

Seconde partie

Mission Justice

1ère lecture

M. Antoine LEFÈVRE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Yves DÉTRAIGNE

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
M. François-Noël BUFFET

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Maryse CARRÈRE

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

6'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
4. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

5'
5. Mme Sophie JOISSAINS

(UC)

8'
6. M. François-Noël BUFFET

(Les Républicains)

5'
7. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
8. Mme Anne-Marie BERTRAND

(Les Républicains)

5'
9. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

5'
10. Mme Brigitte LHERBIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'
Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-436

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-123 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-334

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-403

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° II-121 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° II-394 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° II-122 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré
Amt n° II-177 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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