En commission
Proposition de loi : Communes nouvelles et diversité des territoires
Examen du rapport et établissement du texte
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
5 décembre 2018
> Jour suivant
Commission des lois
Commission des finances
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2019
Examen du rapport et établissement du texte
Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2019
Examen du rapport et établissement du texte
Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2019
Examen du rapport et établissement du texte
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois