En commission
Proposition de loi : Prise en charge des cancers pédiatriques
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
13 février 2019
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Commission des affaires sociales
Commission des lois
Projet de loi organique
:
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique
:
Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi
:
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi
:
Dispositions institutionnelles en Polynésie française
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Délai d'intervention du JLD à Mayotte
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 février 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Délai d'intervention du JLD à Mayotte
Examen des amendements de séance
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Faciliter le désenclavement des territoires
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable