Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Délai d'intervention du JLD à Mayotte

1ère lecture

M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Thani MOHAMED SOILIHI

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
2. Mme Lana TETUANUI

(UC)

8'
3. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
4. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
5. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
6. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

10'
7. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
8. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
__
Total :

51'

Motion n° 24

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Abdallah HASSANI

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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