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4 juin 2019

Commission des affaires économiques

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 juin 2019 12h00

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 juin 2019 12h00

Commission des affaires sociales

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 mai 2019 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable