Commission des finances
                                
                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Compte spécial - Pensions 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Compte spécial - Pensions 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
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                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Régimes sociaux et de retraite 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
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                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires sociales                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Régimes sociaux et de retraite 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires sociales                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
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                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Transformation et fonction publiques  
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Transformation et fonction publiques  
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Crédits non répartis 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Crédits non répartis 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Gestion des finances publiques 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Gestion des finances publiques 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Justice 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Justice 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Sport, jeunesse et vie associative 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission de la culture                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Sport, jeunesse et vie associative 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission de la culture                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation  
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires sociales                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation  
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires sociales                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Travail et emploi 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires sociales                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Travail et emploi 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    2 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires sociales                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Administration générale et territoriale de l'État 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Administration générale et territoriale de l'État 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Immigration, asile et intégration 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Immigration, asile et intégration 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Sécurités 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires étrangères,                                                                                                     commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Sécurités 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires étrangères,                                                                                                     commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Défense 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires étrangères                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Défense 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires étrangères                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Outre-mer 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires économiques,                                                                                                     commission des affaires sociales,                                                                                                     commission des lois                                                                                            
 
 
                        
                            ^
                            Consulter le projet de loi
			
                      
                                        			 			                                                    						 						 
			                                         		
                   
                         
                                                  Examen des amendements de séance
                       
                       
                        
                                                                                        
                                                                    Seconde partie
    							
                                    Mission Outre-mer 
                                                            
                            
                                +
                                Voir le détail
                            
                            1ère lecture      
                        
			
                                                            
                                    w
                                    Délai limite pour le dépôt des amendements : 
                                    1 décembre 2020 11h00 
                                
                                                        
    				- Commission(s) saisie(s) :
                                    
                                                                                    - Au fond : 
                                                commission des finances
                                            
- Pour avis :    							
                                                                                                    commission des affaires économiques,                                                                                                     commission des affaires sociales,                                                                                                     commission des lois                                                                                            
 
 
                        
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