En commission
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2021
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Articles non rattachés
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 décembre 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois