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12 mai 2021

Commission des finances

Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

Examen des amendements délégués au fond

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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des finances

Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

Examen du rapport pour avis

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des finances

Proposition de loi : Solidarité dans la crise

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances

Commission des lois

Proposition de loi : Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Commission des affaires économiques

Proposition de loi : Bien-être animal

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des finances

Commission de la culture

Proposition de loi : Engagement associatif

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 2ème lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture

Commission des lois

Proposition de loi : Améliorer la trésorerie des associations

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 2ème lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Commission des affaires étrangères

Projet de loi : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 mai 2021 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
- Pour avis : commission des finances

Projet de loi : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 mai 2021 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
- Pour avis : commission des finances