Commission des finances
Examen des amendements délégués au fond
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des finances
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Examen du rapport pour avis
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des finances
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Examen du rapport et établissement du texte
+
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Commission des lois
Examen du rapport et établissement du texte
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des lois
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Commission des affaires économiques
Examen du rapport et établissement du texte
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires économiques
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen du rapport et établissement du texte
+
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des finances
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Commission de la culture
Examen du rapport et établissement du texte
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2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission de la culture
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Commission des lois
Examen du rapport et établissement du texte
+
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2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des lois
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Commission des affaires étrangères
Examen des amendements de séance
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
6 mai 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires étrangères
- Pour avis :
commission des finances
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
6 mai 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des affaires étrangères
- Pour avis :
commission des finances
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