En commission
Proposition de loi : Améliorer la lisibilité du droit (2)
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
25 mai 2021
> Jour suivant
Commission des lois
Proposition de loi
:
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 mai 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 mai 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Irresponsabilité pénale
Examen des amendements de séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 mai 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales
Proposition de loi
:
Irresponsabilité pénale
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 mai 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales