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Projet de loi : Lutte contre le dérèglement climatique

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois

Examen des amendements délégués au fond

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 31 mai 2021 12h00

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 31 mai 2021 12h00

Examen des amendements délégués au fond

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois