En commission

Proposition de loi  :  Améliorer l'économie du livre

Examen du rapport pour avis

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture
  • Pour avis : commission des affaires économiques

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Projet de loi  :  Lutte contre le dérèglement climatique

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois

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Proposition de loi  :  Améliorer l'économie du livre

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture
  • Pour avis : commission des affaires économiques

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Proposition de loi  :  Bibliothèques et développement de la lecture publique

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Proposition de loi  :  Ticket restaurant étudiant

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Proposition de loi  :  Améliorer la lisibilité du droit (2)

Examen des amendements de séance

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Améliorer la lisibilité du droit (2)

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Nommer les enfants nés sans vie

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  Lutte contre le dérèglement climatique

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois

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Projet de loi  :  Lutte contre le dérèglement climatique

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois

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Projet de loi  :  Lutte contre le dérèglement climatique

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois

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