En commission
Projet de loi : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
20 juillet 2021
> Jour suivant
Commission des lois
Projet de loi
:
Respect des principes de la République
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 juillet 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi
:
Respect des principes de la République
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 juillet 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois