Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUBRESSE et Mme CANAYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DAUBRESSE et Mme CANAYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUBRESSE et Mme CANAYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DAUBRESSE et Mme CANAYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CANAYER et M. DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CANAYER et M. DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme CANAYER et M. DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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