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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 avril 2021

Objet du texte



Aux termes de son exposé des motifs, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, vise à :

- pérenniser et compléter les instruments de prévention de la commission d'actes de terrorisme dont le législateur a doté l'autorité administrative à l'issue de l'état d'urgence (chapitre Ier) ;
- apporter les ajustements nécessaires pour que les services de renseignement continuent de disposer de moyens d'action adéquats et proportionnés face aux menaces persistantes qui pèsent sur les intérêts fondamentaux de la Nation (chapitre II) ;
- tirer la conséquence du développement du trafic aérien des aéronefs sans personnes à bord (chapitre III) ;
- clarifier le régime de communicabilité des archives classifiées (chapitre IV).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4104 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2021
  • Lettre rectificative n° 4153 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposée à l'Assemblée Nationale le 12 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4185 de MM. Raphaël GAUVAIN et Loïc KERVRAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2021
  • Texte de la commission n° 4185 déposé le 20 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 622 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 672 (2020-2021) transmis au Sénat le 3 juin 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 695 (2020-2021)
  • Discussion en séance publique les 29, 30 juin et 1er juillet 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 juin 2021