Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Objet du texte

Aux termes de son exposé des motifs, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, vise à :

- pérenniser et compléter les instruments de prévention de la commission d'actes de terrorisme dont le législateur a doté l'autorité administrative à l'issue de l'état d'urgence (chapitre Ier) ;
- apporter les ajustements nécessaires pour que les services de renseignement continuent de disposer de moyens d'action adéquats et proportionnés face aux menaces persistantes qui pèsent sur les intérêts fondamentaux de la Nation (chapitre II) ;
- tirer la conséquence du développement du trafic aérien des aéronefs sans personnes à bord (chapitre III) ;
- clarifier le régime de communicabilité des archives classifiées (chapitre IV).