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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

15 juin 2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement ( avis - première lecture )

Avis n° 685 (2020-2021) de M. Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 juin 2021

Disponible au format PDF (535 Koctets)

Synthèse du rapport (417 Koctets)