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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

15 juin 2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Lundi 7 juin 2021

- Table ronde réunissant diverses associations : Mme Raphaëlle BRANCHE, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR), Mme Céline GUYON, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), M. Pierre MANSAT, président de l'Association de l'Association Josette et Maurice Audin, M. Noé WAGENER, professeur de droit public, juriste, membre du collectif « Accès aux archives publiques ».

- Archives nationales : M. Bruno RICARD, directeur.

- Service historique de la défense : Mme Nathalie GENET-ROUFFIAC, cheffe du service, M. Bertrand FONCK, chef du centre historique des archives.

Mercredi 9 juin 2021

- Service interministériel des archives de France (SIAF) : Mme Françoise BANAT-BERGER, directrice, M. Jean-Charles BEDAGUE, sous-directeur.

- Ministère des armées, Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA), Bureau de la politique des archives et des bibliothèques : M. Amaury BOUVET, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels, Mme Blandine WAGNER, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques.

Jeudi 10 juin 2021

- Conseil supérieur des archives : Mme Annette WIEVIORKA, vice-présidente.

Vendredi 11 juin 2021

- Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : M. Jean-Luc NEVACHE, président, Mme Caroline GABEZ, rapporteure générale.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-672.html