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Motion référendaire : Motion référendaire PLFRSS pour 2023

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Examen des amendements de séance

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 mars 2023 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 mars 2023 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 mars 2023 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances