En commission
Projet de loi : Douane
Examen du rapport pour avis
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
17 mai 2023
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Commission des lois
Projet de loi : Douane
Examen des amendements délégués au fond
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Commission de la culture
Projet de loi : Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Commission des finances
Projet de loi : Douane
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois