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Commission des lois

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales, commission des finances, commission des lois

Examen des amendements délégués au fond

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales, commission des finances, commission des lois

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales, commission des finances, commission des lois

Examen des amendements délégués au fond

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales, commission des finances, commission des lois

Commission des lois

Examen des amendements de séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 février 2026 12h00

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Délai limite pour le dépôt des amendements : 2 février 2026 12h00

Commission des finances

Examen du rapport pour avis

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales, commission des finances, commission des lois