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1 juillet 2026

Commission des affaires économiques

Proposition de loi : Pour une montagne vivante et souveraine

Examen du rapport et établissement du texte

Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi : Protection et souveraineté agricoles

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 juin 2026 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi : Protection et souveraineté agricoles

Examen des amendements de séance

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 juin 2026 12h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable