En commission
Proposition de loi
:
Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Examen du rapport pour avis
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 16 octobre 2026 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable