Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

1ère lecture

M. Mathieu LEFÈVRE

ministre délégué chargé de la transition écologique
Mme Christine LAVARDE

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Jocelyne ANTOINE

rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
1. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
2. Mme Edwige DIAZ

(UNT)

5'
3. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
4. M. Gabriel AMARD

(NI)

3'
5. Mme Nathalie GOULET

(UCI)

4'
6. M. Simon UZENAT

(SER)

5'
7. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

5'
8. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
9. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

5'
10. M. Rodolphe ALEXANDRE

(RDPI)

5'
11. Mme Denise SAINT-PÉ

(UCI)

4'
12. M. Hervé GILLÉ

(SER)

3'
13. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

5'
__
Total :

59'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. RHIMINI

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Tombé
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 31

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 40

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. BARROS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pascal SAVOLDELLI

Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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