En séance

Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 62 , 61 , 38)

AMENDEMENT

présenté par

M. SZCZUREK et Mmes DIAZ et BOUQUIN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 10, première phrase

Remplacer les mots :

Conseil national de la transition écologique

par les mots :

Conseil national d’évaluation des normes

Objet

Selon le site du ministère de la transition écologique, la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) permettrait de « mettre à jour les référentiels de risque , normes et réglementations techniques qui doivent prendre en compte les effets du changement climatique dans tous les domaines (bâtiment, transport, énergie, réseaux, risques naturels…) » et d’ « accompagner l’adaptation des collectivités territoriales » car « la TRACC sera progressivement intégrée dans l’ensemble des documents de planification territoriaux ».

Chaque principe national s’accompagne de sa norme locale. Ainsi, en lieu et place de l’avis du Conseil national de la transition écologique, celui du Conseil national d’évaluation des normes paraît plus pertinent, étant rappelé que cette trajectoire est définie par arrêté du ministre chargé de l’environnement, et que le Conseil national de la transition écologique est lui-même placé sous sa tutelle.