Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Direction de la Séance
N°45
19 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 62 , 61 , 38)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LAVARDE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 1ER
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Alinéa 17
Remplacer les mots :
d’entrée en vigueur
par les mots :
de promulgation
Objet
Amendement rédactionnel.