Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Direction de la Séance
N°46
19 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 62 , 61 , 38)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LAVARDE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 132-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « préalable » est supprimé ;
b) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « préalables » est supprimé.
Objet
Amendement rédactionnel