Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Direction de la Séance
N°50
19 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 62 , 61 , 38)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LAVARDE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 3 TER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;
II. – Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « III. – » ;
Objet
Amendement rédactionnel.