Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

Direction de la Séance

N°50

19 octobre 2026

(1ère lecture)

(n° 62 , 61 , 38)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


ARTICLE 3 TER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;

II. – Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

...° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « III. – » ;

Objet

Amendement rédactionnel.