Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Direction de la Séance
N°48
19 octobre 2026
(1ère lecture)
(n° 62 , 61 , 38)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LAVARDE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 3
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Alinéa 7
Remplacer le mot :
quinzième
par le mot :
seizième
Objet
Amendement rédactionnel.