En séance

Proposition de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 62 , 61 , 38)

AMENDEMENT

présenté par

M. CANÉVET

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 8

Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :

Le projet de plan est également soumis pour avis aux organisations professionnelles représentatives des secteurs économiques directement exposés aux effets du changement climatique. Cette consultation intervient lors de son élaboration et de chacune de ses révisions, dans des conditions permettant à ces organisations de présenter leurs observations avant son adoption. Leurs avis sont rendus publics.

II. – Alinéa 10

Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :

Le projet de trajectoire est également soumis pour avis aux organisations professionnelles représentatives des secteurs économiques directement exposés aux effets du changement climatique. Cette consultation intervient lors de son élaboration et à l’occasion de chaque réexamen, y compris lorsqu’il n’est pas proposé de mise à jour, ainsi que de toute modification de la trajectoire. Leurs avis sont rendus publics.

Objet

Les hôtels, cafés, restaurants et autres activités touristiques dépendent de l’accessibilité des territoires, de la disponibilité des ressources et des possibilités d’implantation, d’extension et de reconstruction de leurs établissements.

Cet amendement complète les consultations institutionnelles prévues par la proposition de loi par une consultation obligatoire des organisations professionnelles représentatives directement concernées. Cette consultation permet d’intégrer les contraintes économiques et opérationnelles des entreprises, notamment des TPE et PME, sans remettre en cause le fondement scientifique de la trajectoire