Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : répression de l'activité de mercenaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. PELCHAT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. PELCHAT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

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