Projet de loi mécénat, associations et fondations

Direction de la Séance

N°28

7 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 234 , 278 , 279)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. NACHBAR

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 7 

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