Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : mécénat, associations et fondations

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jack RALITE

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 52 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MIQUEL
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. FERRAND

Sort : Retiré
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Retiré
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARLE

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Tombé
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé
Amt n° 48 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 73
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Retiré

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Retiré
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. CARLE

Sort : Adopté

Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Retiré
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. FERRAND

Sort : Tombé
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 23 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. CARLE

Sort : Adopté

Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. CARLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. LAFFITTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré

Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 77
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. NACHBAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. GAILLARD (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 74
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 75
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Retiré

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Amendements : 77 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : mécénat, associations et fondations

intitulé du projet de loi

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article additionnel après Article 1er ter

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8