Projet de loi mécénat, associations et fondations
Direction de la Séance
N°54
12 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 234 , 278 , 279)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
La mesure visée qui défiscalise les revenus de placements financiers des associations et fondations à l'article 2, semble tout à fait disproportionnée au regard des objectifs du projet de loi.