Projet de loi mécénat, associations et fondations
Direction de la Séance
N°47 rect.
13 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 234 , 278 , 279)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MIQUEL, CHARASSE, VIDAL, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN
et les membres du Groupe socialiste et rattachée
ARTICLE 1ER
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Supprimer le 6° du I de cet article.
Objet
Cf Amendement n° 43.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.