Projet de loi mécénat, associations et fondations

Direction de la Séance

N°45 rect.

13 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 234 , 278 , 279)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

MM. MIQUEL, CHARASSE, VIDAL, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, LISE, HAUT, ANGELS, AUBAN

et les membres du Groupe socialiste et rattachée

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le 8° du I de cet article pour rétablir le 7 de l'article 200 du code général des impôts, après les mots (deux fois) :
visées au 1
insérer les mots :
et au 4

Objet

Cf amendement n° 43.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).