Projet de loi mécénat, associations et fondations

Direction de la Séance

N°9

7 mai 2003

(1ère lecture)

(n° 234 , 278 , 279)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GAILLARD

au nom de la commission des finances


ARTICLE 1ER

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Supprimer le 8° du I de cet article.