Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Direction de la Séance
N°46
30 avril 2003
(1ère lecture)
(n° 262 , 266 , 267, 268, 269)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 24
I . Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 231-2-1 du code rural, remplacer les mots :
dans les abattoirs et leurs
par les mots :
aux abattoirs et à leurs
et les mots :
et dans tous
par les mots :
et à tous
II . Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer les mots :
dans les locaux
par les mots :
aux locaux
dans les abattoirs et leurs
par les mots :
aux abattoirs et à leurs
et les mots :
et dans tous
par les mots :
et à tous
II . Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer les mots :
dans les locaux
par les mots :
aux locaux