Projet de loi : habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
1ère lecture
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Sort : Adopté
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Sort : Adopté
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Sort : Retiré
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Sort : Adopté
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