Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Référendum local

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Article unique - Chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

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Ont demandé à prendre la parole :

Article unique - Section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

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Ont demandé à prendre la parole :

Article unique - Sous-section 1 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

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Ont demandé à prendre la parole :

Article unique - Sous-section 2 de la section unique du chapitre II du titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales

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Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté

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