Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°13
3 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 139 , 245 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. SUEUR, PLANCADE
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 3
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Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Objet
Cette précision est utile afin de rendre vraiment opérationnelle la reconnaissance de l'expérience acquise pendant le volontariat de solidarité internationale.