Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

Rapport n° 245 (2003-2004) de M. Jean-Marie POIRIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2004

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• RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE CADRE ACTUEL DU VOLONTARIAT À L'ÉTRANGER
    
    • A. LE VOLONTARIAT CIVIL (LOI DU 14 MARS 2000)
      
      • 1. Une pérennisation des formes civiles du service national
        
      • 2. Un statut de droit public
        
      • 3. Un régime d'indemnisation et une protection sociale uniforme
        
    • B. LE DÉCRET DU 30 JANVIER 1995
      
      • 1. La qualité de volontaire de solidarité internationale
        
      • 2. La durée des missions
        
      • 3. Les obligations des associations de volontariat
        
      • 4. La protection sociale des volontaires
        
      • 5. L'appui de l'Etat aux associations de volontariat
        
    • C. L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRÈS (AFVP)
      
  • II. LES OBJECTIFS ET LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
    
    • A. CONFORTER LE CADRE JURIDIQUE DU VOLONTARIAT
      
      • 1. Le volontariat, entre bénévolat et salariat
        
      • 2. Une nouvelle catégorie de contrat
        
    • B. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT
      
      • 1. La nationalité des volontaires
        
      • 2. Le champ géographique du volontariat
        
      • 3. La durée des missions
        
      • 4. Améliorer les conditions du retour des volontaires
        
    • C. UNIFIER LES PRATIQUES DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. La formalisation des rapports entre l'association et le volontaire
        
      • 2. Les conditions matérielles de la mission
        
      • 3. La protection sociale des volontaires
        
      • 4. L'agrément
        
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. LE VOLONTARIAT, SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE À CONFORTER
      
    • B. DES INTERROGATIONS LIÉES À L'ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF
      
      • 1. La nécessité d'un accompagnement budgétaire adapté
        
      • 2. La nature du volontariat
        
    • C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. La protection du volontaire
        
      • 2. La commission du volontariat : un élément essentiel du dispositif
        
        • a) Les conditions de l'agrément
          
        • b) Mettre en oeuvre des « bonnes pratiques »
          
        • c) Contribuer à une structuration des associations
          
      • 3. Les conditions du retour des volontaires
        
        • a) La durée du contrat
          
        • b) L'indemnisation du chômage
          
        • c) L'aide à la réinsertion
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale
    
  • Article 2
    Nationalité du volontaire
    et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat
    
  • Article 3
    Démission d'un salarié pour l'accomplissement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation
    des acquis professionnels
    
  • Article 4
    Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat
    
  • Article 6
    Droits à congés du volontaire
    
  • Article 7
    Indemnité du volontaire
    
  • Article additionnel après l'article 7
    Commission du volontariat
    
  • Article 8
    Agrément des associations
    
  • Article 9
    Application de la loi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  AUDITION DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
  
• ANNEXE II -
  
• ANNEXE III -
  
• TABLEAU COMPARATIF