Contrat de volontariat de solidarité internationale

Dossier législatif

Loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 parue au JO n°46 du 24 février 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 139 (2003-2004) de MM. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères et Pierre-André WILTZER, Ministre délégué à la coopération et à la francophonie, déposé au Sénat le 7 janvier 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1515 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1556 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 avril 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 284 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2004

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 287 (2003-2004) transmis au Sénat le 5 mai 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1852 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2052 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 février 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 388 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

  6. Loi promulguée

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