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RusseProjet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
7 juillet 2004 :
Contrat de volontariat de solidarité internationale
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Jean-Marie POIRIER
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 404 (2003-2004) de M. Jean-Marie POIRIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2004
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 2
Nationalité du volontaire
et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat
- Article 3
Démission d'un salarié pour l'accomplissement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation
des acquis professionnels
- Article 4
Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat
- Article 7
Indemnité du volontaire
- Article 8
Agrément des associations
- Article 8 bis (nouveau)
Dispositions transitoires et décret d'application du texte
- Article 2
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
