Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 12 octobre 2004

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Art. 2: Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat
Art. 3
Art. 4: Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat
Art. 5: Protection sociale du volontaire
Art. 7: Indemnité du volontaire
Art. 8
Art. 8 bis: Dispositions transitoires et décret d'application du texte