Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : contrat de volontariat de solidarité internationale

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre PLANCADE

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANTEGRIT

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. POIRIER (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Adopté

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme LUC (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page