Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°24
5 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 139 , 245 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LUC et BIDARD-REYDET, MM. AUTEXIER, BIARNÈS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat de volontariat de solidarité internationale, quelle que soit sa durée, peut déboucher sur une équivalence qualifiante et doit permettre l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Objet
Il s'agit d'apporter une valeur obligatoire à la prise en compte des compétences des volontaires de solidarité internationale et d'élargir les possibilités pour ces derniers d'avoirs recours à une validation des acquis de l'expérience.