Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°2
31 mars 2004
(1ère lecture)
(n° 139 , 245 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. POIRIER
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 3
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Après les mots :
en cas d'interruption de la mission
supprimer la fin de la dernière phrase du premier alinéa de cet article.