Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°14 rect.
6 avril 2004
(1ère lecture)
(n° 139 , 245 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme CERISIER-ben GUIGA, MM. SUEUR, PLANCADE
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
A l'issue de la mission, il est délivré un certificat d'accomplissement du volontariat international précisant notamment les données essentielles de la mission réalisée et sa durée dans des conditions fixées par décret.
Objet
Ce certificat d'accomplissement du volontariat international (mission, durée, organisme, etc.) est susceptible de favoriser les démarches de l'ex-volontaire pour son insertion sociale et professionnelle à la fin de sa mission. Il constitue un élément important de la reconnaissance sociale du volontariat.