Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°5
31 mars 2004
(1ère lecture)
(n° 139 , 245 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. POIRIER
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 4
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Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du dernier alinéa de cet article :
Dans tous les cas, y compris en cas de retrait de l'agrément…