Projet de loi Contrat de volontariat de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°1 rect.
8 octobre 2004
(2ème lecture)
(n° 287 (2003-2004) , 404 (2003-2004) )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères
ARTICLE 4
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Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Le contrat de volontariat de solidarité internationale mentionne les conditions dans lesquelles le volontaire accomplit sa mission. Il est conclu pour une durée maximale de deux ans. La durée cumulée des missions accomplies par un volontaire, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou de plusieurs associations, ne peut excéder six ans.